Formation Hypnose

LEs lois et la jurispridence

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zara
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Bonjour,

Je recherche une documentation concernant la jurisprudence établit par des tribunaux français, l'un d'ntre vous pourrait-il m'iniquer où trouver des tels documents?
bien entendu l'hypnose en serait le sujet principal.

pour ceux qui ne savent pas la jurisprudence c'est les jugements des tribunaux suite à des procès

merci
 
Prudence
Prudence
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le site legifrance.gouv.fr ne donne pas les jurisprudences?
 
d-kortik
d-kortik
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Dieu merci l'hypnose n'est ni un crime ni un délit
 
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