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LEs lois et la jurispridence

Discussion dans 'Le café de l'hypnose' créé par zara, 1 Août 2013.

  1. zara

    zara Membre

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    Bonjour,

    Je recherche une documentation concernant la jurisprudence établit par des tribunaux français, l'un d'ntre vous pourrait-il m'iniquer où trouver des tels documents?
    bien entendu l'hypnose en serait le sujet principal.

    pour ceux qui ne savent pas la jurisprudence c'est les jugements des tribunaux suite à des procès

    merci
     
  2. Prudence

    Prudence Moderateur Membre de l'équipe

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    le site legifrance.gouv.fr ne donne pas les jurisprudences?
     
  3. d-kortik

    d-kortik Membre

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    Dieu merci l'hypnose n'est ni un crime ni un délit
     
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