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[QUOTE="castorix, post: 66713, member: 109"] [color=#000080]Bonjour, Je ne suis pas sûr que ma remarque soit bien confortable mais c'est une remarque prudente.[/color] [color=#000080]Pour ce qui me concerne, les seules poursuites que j'ai eues à connaître à propos d'une situation semblable obéissaient à des principes simples : - les définitions de la loi sont en effet très restrictives puisque les textes définissent que pour être autorisé à apporter des soins, il faut respecter les définitions légales (l'idée de fond étant de protéger la population du risque d'être abusé par un charlatan). - chacun sait que durant certaines périodes, la législation peut se trouver en retard sur l'évolution de la société, l'exemple le plus simple à mentionner est celui de la profession d'ostéopathe qui n'était pas reconnue jusqu'il y a peu. - cependant il est constaté que les Conseils de l'ordre des médecins ne demandent qu'exceptionnellement l'ouverture de poursuites judiciaires à l'encontre d'une personne exerçant une activité de thérapeute, hors du cadre légal en vigueur. - et en général ce qui conduit à ouvrir une exception, c'est qu'il y a eu un problème : dans les cas que j'ai eus à connaitre jusqu'ici, il y avait eu une plainte d'un particulier ou de sa famille, envers un professionnel. Encore une fois je parle de mon expérience. Se pourrait-il que le motif d'ouverture de poursuites soit simplement l'existence de mentions non conformes aux règles sur un carton ? Mais dans ce cas, comment un Conseil de l'ordre d'un département français aurait-il eu connaissance de l'existence d'un tel petit carton de visite ?? [/color] [/QUOTE]
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