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  • Initiateur de la discussion Vhaltef
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V

Vhaltef

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Launois sur Vence
Bonjour à tous
Quels sont les démarches administratives que nous devons faire pour être dans la légalité ?
Statut : facile quand on démarre; auto-entreprise
Assurance : quel type et chez qui ?
Code ape ?
Médiation de la consommation ?
 
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_Waxime_

_Waxime_

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Bonjour,

C'est une question qui m'intéresse également. Si l'un des membres du forum peux nous éclairer ce serai très aimable!!

Merci!
 
Hypno 7

Hypno 7

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Étape 1 : S’immatriculer en tant qu’hypnothérapeute

Et en tant que futur indépendant, vous devez avoir une structure fiscale afin de déclarer vos revenus professionnels. En France, c’est une véritable obligation, vous ne pourrez donc pas y échapper : vous devez avoir un numéro de SIRET pour exercer.

Il existe de nombreux statuts juridiques : la SARL, l’EURL ou encore la micro-entreprise (anciennement auto-entreprise). C’est d’ailleurs cette dernière qui est la plus communément utilisée par les praticiens.

Et pour cause, toutes les démarches administratives et comptables en sont simplifiées afin de se lancer au plus vite. Ainsi, la comptabilité se résume à l’établissement de factures et d’un livret de recettes. Quant aux charges sociales, elles restent proportionnelles à vos revenus.

L’immatriculation, en tant qu’auto-entrepreneur, est simplissime. Il vous suffit de vous rendre sur le site Autoentrepreneur de l’URSSAF et de remplir le formulaire. Vous recevrez ensuite votre SIRET sous quelques semaines ainsi que le code APE.

Étape 2 : Souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle

Contrairement à d’autres professions, les hypnothérapeutes n’ont aucune obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Cependant, mieux vaut être couvert en cas de pépin lors de votre activité (dommages corporels ou matériels / immatériels chez un client ou dans votre propre cabinet par exemple). Cette garantie vous permettra d’exercer en toute quiétude.

De mon côté, j’ai choisi une RC pro conseillée par mon syndicat d’hypnose.

Les tarifs pour une RC pro varient du simple au triple. Par conséquent, il est indispensable de comparer les différentes offres avant de signer un contrat. Contactez plusieurs assureurs (dont le vôtre) et demandez des devis.

Assurance médiation :

L’assurance médiation à la consommation est obligatoire.

Médiation obligatoire : Depuis le 1er janvier 2016, tous les professionnels et entreprises en contact avec des clients particuliers doivent proposer à leurs clients une médiation en cas de litige.

De même que pour la RC PRO, j’ai choisi l’assurance médiation que proposait mon syndicat.
 
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_Waxime_

_Waxime_

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Bonjour,

Merci beaucoup @Hypno 7 pour ces informations!

Si d'autres ont des précisions ou de nouvelles informations à apporter, n'hésitez pas!
 
Hypno 7

Hypno 7

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Merci @Waxime pour votre retour ! Vous pouvez aussi me contacter en message privé si besoin. Je me ferais un plaisir de vous renseigner (comme par exemple le code de déontologie, les informations légales à afficher en salle d'attente, etc.). ;)
 
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_Waxime_

_Waxime_

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Merci @Waxime pour votre retour ! Vous pouvez aussi me contacter en message privé si besoin. Je me ferais un plaisir de vous renseigner (comme par exemple le code de déontologie, les informations légales à afficher en salle d'attente, etc.). ;)

C'est très gentil à vous de bien vouloir nous renseigner!

J'aimerais en savoir plus sur les obligations légales, notamment les affichages à mettre en place, l'accès au cabinet pour les personnes à mobilité réduite, et toutes les choses que je n'imagine surement pas encore (peut être la taille du cabinet, horaires de travail, etc...).

De plus, j'aimerai bien prendre connaissance du code de déontologie dont vous parlez.

Si vous préférez poursuivre cette discussion en messages privés, ce sera avec plaisir mais je pense que ces informations pourront servir à d'autres en restant accessible publiquement.

Encore merci!
 
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