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Discussion dans 'Le café de l'hypnose' créé par moune, 16 Décembre 2015.

  1. moune

    moune Membre

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    L'obligation d'immatriculation au RCS ne nous concerne plus
    Vous êtes concerné par ce message si vous êtes auto-entrepreneur, et considéré comme commerçant par le RSI (ou si vous ne savez pas sous quelle profession ils vous considèrent).

    Jusqu'à maintenant un certain nombre d'auto-entrepreneurs exerçant sous le code NAF 8690F et en tant qu'hypnothérapeute étaient classés comme commerçants au lieu de profession libérale.
    Ceci a pour conséquence que vous cotisez pour le fond de la formation continue à l'AGEFICE (Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d'Entreprises) au lieu du FIF-PL (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux) où siège le SNH.
    Ce qui rend le remboursement de vos formations plus délicat, et fait qu'elles risquent de ne pas être traitées par le SNH, et donc d'être refusées.
    Par ailleurs les autoentrepreneurs en activité avaient jusqu'au 19 décembre 2015 pour procéder à l'immatriculation au répertoire des métiers (RM) pour les activités artisanales ou au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) pour les activités commerciales, ce qui nous concerne.
    Et le code NAF 8690F ne facilitait pas cela.
    Au niveau des cotisations sociales, c'est équivalent, en revanche les professions libérales échappent à la taxe pour frais de chambre consulaire au CCI de 0.044% du CA.

    C'est pourquoi le SNH a travaillé avec le RSI afin que les hypnothérapeutes soient désormais reconnus dans les professions libérales.
    Ce qui vient de nous être confirmé par le RSI dans cette *** Pour voir ce lien, enregistrez vous ***.

    Pour savoir si vous êtes concerné, suivez les instructions détaillées plus bas (rubrique "Suis-je Concerné(e)?)".

    Concrètement ce que vous avez à faire :
    • Si vous aviez prévu de faire votre immatriculation au RCS, vous n'avez pas besoin de le faire. Deux choix s'offrent à vous :
    1. vous ne faites rien, et si le RSI ou le RCS vous contacte vous produisez la lettre du RSI
    2. vous contactez proactivement le RCS ou RM en leur montrant la lettre et en leur expliquant que vous ne vous immatriculez pas
    • Si vous êtes déjà immatriculé(e) au RCS :
      • Vous n'avez rien à faire pour l'instant
    Les modalités de basculement des auto-entrepreneurs existant en profession libérale doivent être fixés entre le SNH et le RSI et vous seront communiquées dès que nous les avons.

    Tous les nouveaux auto-entrepreneurs hypnothérapeutes avec le code NAF 8690F seront automatiquement mis en profession libérale à partir du 1er janvier 2016.

    Suis-je concerné(e)?
    Si vous n'avez pas encore de compte sur le site *** Pour voir ce lien, enregistrez vous ***, créez en un à cette adresse : *** Pour voir ce lien, enregistrez vous ***
    Il faut vous munir de votre numéro de sécurité sociale et accepter les conditions d'utilisation du site.
    Si vous ne pouvez pas créer de compte, c'est que vous êtes peut-être déjà reconnu en profession libérale.

    Une fois le compte créé ou si vous avez déjà un compte
    Connectez-vous sur le site en cliquant ici
    [​IMG]
    Puis cliquez sur Mes cotisations
    [​IMG]
    Ce qui vous affiche la page suivante, qui vous permet de voir la profession qui vous a été affectée et vous permet de télécharger une attestation de CFP (Cotisation au fond de formation Professionnelle) qui vous indiquera le fond auquel vous cotisez.
    [​IMG]

    David Buffault
    Secrétaire Général Adjoint du Syndicat National des Hypnothérapeutes


    *** Pour voir ce lien, enregistrez vous ***
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    Vous êtes sur cette liste car vous êtes adhérent, avez fait une demande d'adhésion au SNH ou êtes partenaire du SNH.

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  2. hibou13

    hibou13 Moderateur Membre de l'équipe

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    Je comprend rien,,,,
    Je ne vois pas comment ont peut être déclaré en auto comme hypnotherapeute ou psychopraticien, avoir le 8690f et être inscrit comme commerçant?????
    Sauf une grosse erreur au depart, non du rsi mais du déclarent....
     
  3. Prudence

    Prudence Moderateur Membre de l'équipe

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    En 2013 quand j'ai ouvert j'avais choisi: "Code APE: 8 690 F Activités de santé humaine non classées ailleurs, activité de conseil psychologique à vocation thérapeutique." donc à priori bien le même, j'avoue ne pas avoir compris que les hypnothérapeutes se retrouvent en commerce alors que ce n'est pas du tout ça de base.
     
  4. hibou13

    hibou13 Moderateur Membre de l'équipe

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    D'accord avec toi, d'ailleurs pour obtenir ce code il faut une description clairement "thérapeutique" (rappelons que le code est donné et qu'on ne le choisi pas).
    Soit il y à une vraie erreur (libellé de l'activité mon explicite par exemple)
    Soit en ajoutant une activité annexe comme la formation par exemple, celle-ci peut être considéré comme principale et qualifié de "commerciale"
    Je me demande donc combien de personne sont concerné par cette histoire?
    Que le RSI requalifie le 8690F en libérale me semble normal puisque c'est la nature de l'activité (dans le cas des Auto E)
     
  5. Prudence

    Prudence Moderateur Membre de l'équipe

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    Sur un truc de sophrologie j'ai lu que pour le même code on était en libéral si c'était à visée thérapeutique et en commercial si c'était en bien être, c'était peut être ça: une différence à un autre moment. Si je ne me trompe pas j'ai toujours été en libéral avec ce code dès le début (AutoEntreprise).
     
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