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Discussion dans 'Hypnothérapie' créé par eden3, 24 Février 2009.

  1. eden3

    eden3 Membre

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    Bonjour à tous, voilà ma question et j'espère d'avance qu'elle ne vous paraitra pas stupide :(

    disons que je maitrise (cela n'est pas mon cas :lol: ) l'hypnose aprés formation et que je décide de tester l'activité par le biais d'une association .

    à votre avis ais je le droit de nommer mon association par exemple

    C.H.B.D ( cabinet d'hypnotherapie bernard dupont) en précisant bien evidemment association loi 1901 et en respectant bien sur le cadre associatif .

    est ce que cela vous parait légal au point de vue de la loi ?

    j'attends et j'espère des réponses :D

    en vous remerciant d'avance et à trés bientot

    cordialement
     
  2. MENGAL

    MENGAL Membre

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    Bonjour eden3,

    En Belgique, comme en France je présume, certains métiers et professions sont dits « protégés ». Il faut donc obtenir, préalablement, un accès à la profession incriminée pour pouvoir les exercer.

    Les législations belge et française, relatives à l’art de guérir ( art réservé aux titulaires d’un diplôme de docteur en médecine) et/ou à l’art de soigner (métier ou profession accessible aux infirmiers, infirmières, kinésithérapeute, etc…), sont terriblement strictes et les professions très réglementées.

    Par ailleurs, lorsque vous créez une société, une fondation ou une association sans but lucratif, vous créez une personne morale parfaitement distincte des personnes physiques qui la composent. Si vous comptez développer des activités commerciales et/ou industrielles, vous avez également le choix entre plusieurs formes de sociétés.

    Maintenant, si vous créez une association sans but lucratif, vous devez en préciser clairement le but social, la finalité poursuivie, voire l’objet social (Ce sont des notions qu’il faut aller revoir dans les législations en vigueur actuellement). Remarque importante : les membres d’une ASBL ne peuvent en aucun cas percevoir des dividendes ; leur mandat est généralement gratuit. Ils peuvent, bien sûr, se faire rembourser les frais de déplacements, certains frais vestimentaires et/ou de représentation, etc…

    Bref, si vous voulez pratiquer l’art de guérir, vous devez : a) soit être vous-même médecin, b) soit engager un médecin dans votre société ou votre ASBL (association sans but lucratif) pour qu’il (le médecin) lui donne (à cette personne morale) l’accès à la profession. Seuls les porteurs d’un diplôme de médecin reconnu par l’Etat pourront exercer au sein de votre organisation.

    Par contre, si vous créez une ASBL dont la finalité peut se résumer comme suit : « Apporter à tout individu, sans discrimination de sexe, de religion, de race, etc… le calme, la détente, la tranquillité, et, pour arriver à cette fin, utiliser tous les moyens non interdits (ou autorisés) par la loi, notamment : la sophrologie, la relaxation, etc… », alors vous pourrez, par exemple, appeler cette association ASBL REPOS DETENTE ET RELAXATION et lui attribuer un signe du genre : ASBL R.D.E.R.

    Mais, c'est juste une idée que je lance en l'air; peut-être fera-t-elle même un jour son chemin ?

    Voilà, pour moi l'essentiel a été dit, mais, je suppose que d’autres internautes ont plus de renseignements que moi, et sans doute beaucoup d’autres choses à dire à ce sujet.

    Cordialement.

    Peter.
     
  3. nexia

    nexia Membre

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    Sans pouvoir être très précise ni exhaustive sur ce sujet ( Mais je suis certaine que Mengal le sera ) et la thérapie étant en France réservée aux médecins vous pourriez transformer C.H.B.D. en Cabinet d'hypnose Bernard Dupont.
    Personne ne vous reprochera d'aider à l'arrêt du tabac, la perte de poids, la relaxation... Par contre l'aggravation d'une psychose, schizophrènie ou hystérie que vous prétendriez traiter pourrait vous attirer quelques ennuis.
    Ensuite sur la forme juridique d'exploitation pourquoi pas association loi 1901 ou S.A.R.L., Mais si vous exercez seul et pour débuter il semble plus simple d'opter pour le régime d'imposition micro entreprise.

    Cordialement,

    Nexia.
     
  4. nexia

    nexia Membre

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    Bonjour Mengal,

    Nos messages se croisent bien souvent,
    Faut il y voir un certain magnétisme?

    Amicalement,

    Nexia.
     
  5. MENGAL

    MENGAL Membre

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    Bonsoir NEXIA,

    Non ! seulement une coïncidence, "heureuse", évidemment... En ce qui concerne le cas soulevé par eden3, je dois admettre que, vivant en Belgique, je ne maîtrise pas la législation française relative au droit des sociétés et/ou au droit des associations.

    Mais, si hypnotiser des personnes est une chose, s'improviser thérapeute en est une autre! De plus, la frontière entre l'art de guérir et l'art de faire du bien est souvent bien ténue et le risque d'un dérapage éventuel est, lui aussi, bien réel.

    J'invite donc eden3 à la plus grande prudence.

    Bonne soirée.

    Peter.
     
  6. eden3

    eden3 Membre

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    Bonjour, tout d'abord je tiens à vous remercier pour vos réponses et je tenais à vous préciser que je suis impréssionné par la rapidité des posts de retour vraiment ce forum est excellent !!! :D

    une question :?: et 10 minutes aprés la réponse bluffé :eek:

    pour bien vous résumer ma question et pour pas qu'il n 'y ait de malentendus je ne désire pas m'improviser thérapeute loin de là par contre cette question n'est pas anodine dans le sens de savoir ce qu'on peut faire ou pas avec une prise de risque minimum je m'entends.

    le cadre associatif peut permettre de découvrir le milieu sans avoir toute la pression que peut engendrer une création d'entreprise et avouons le des risques financiers qui en découlent .

    l'idée qui m'éffleurait l'esprit était celle d'une personne aprés avoir été formé (bien evidemment) désirait se lancer et avait choisi ce cadre là dans le but de savoir réellement si la fonction désirée était bien en adéquation avec sa propre volonté de pratiquer .

    à la question du patient et des risques éventuels je pense que là aussi il faut respecter une déontologie pour ne pas sombrer dans du n'importe quoi et je suis entierement d'accord avec vous quand aux précautions à prendre.

    de plus comme je suis curieux :D j'ai donc fait appel à, vos lumieres :idea: pour m'éclairer un peu et je ne suis pas décu .

    à bientot et vive le forum :D

    cordialement
     
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